Le droit d’auteur s’applique à l'ensemble des données de site www.eonline-print.com.

Conformément à l’article L 122.1 du Code de la propriété intellectuelle, il s’agit d’un droit d’exploitation appartenant à LJXConseils et comprenant le droit de représentation et le droit de reproduction.
Ainsi tous les éléments constituant les pages Web www.eonline-print.com sont protégés par le droit d’auteur.

LJXConseils n’accorde aucun droit de reproduction ou de copie, même partielles au lecteur, quel que soit le procédé utilisé.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant ce site, par quel que procédé que ce soit, faite sans accord préalable du Directeur de Publication est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette atteinte portée aux droits de l’auteur serait constitutive d’un délit de contrefaçon qui serait sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une autorisation préalable de reproduction d’éléments constituant les pages Web peut être sollicitée par courriel via l'adresse contact@ljx-conseils.com. En cas d’accord, il sera fait mention explicite par l’utilisateur de la source.

Les logos diffusés sur les pages Web sont protégés selon les cas par le droit des marques ou le droit d’auteur ; ce sont soit des modèles déposés par l’université d’Orléans conformément à l’article L 712.1 du Code de la propriété intellectuelle, soit des créations originales protégées par le droit d’auteur de leurs concepteurs.

La collecte d’adresses électroniques est interdite dans le cadre de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978, Informatique, Fichiers et Libertés, la loi N° 91 646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

Par ailleurs, le site étant une œuvre globale, un " deep link " ou " lien caché " non autorisé serait considéré comme portant atteinte à son intégrité (voir tribunal de commerce de Paris, ord. réf., 26 décembre 2000 précisant que les " deep links " doivent être expressément autorisés).