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Conditions Générales de Vente et de Livraison
I. Généralités – Validité des conditions
Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s'appliquent également à toute future relation d'affaires sans être explicitement mentionnées. Aucune condition particulière, contraire ou divergente des nôtres, ne sera reconnue, sauf acceptation formelle et écrite de LJXConseils, prévaloir les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LJXConseils, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Nos CGV s'appliquent aussi dans l'hypothèse où nous avons livré le client sans réserve mais ayant eu connaissance de ces conditions contraires ou divergentes.
Les CGV ont donc pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par LJXConseils de la commande émise par le client.
Le fait de passer commande sur le site Internet Eonline-Print.com ou auprès de notre société par tout autre moyen implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Le fait que LJXConseils ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que :
- incendie, inondation, bris de machine dans nos ateliers…
- guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu’en survenance de tout évènement indépendant de notre volonté.
II. Exposé
LJXConseils édite et exploite le site Internet www.eonline-print.com qui propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis par les clients.
Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 31 octobre 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
III. Définitions et Responsabilité
3.1. Définitions
– Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
– Client désigne tout professionnel, particulier ou son représentant dûment habilité passant une commande sur le site.
– Produit désigne tout produit proposé sur le site.
– Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
– Site désigne l'infrastructure, y compris toutes modification ou mise à jour, exploitée et développée par LJXConseils selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'utilisateur pour connaître ses produits et services.
Les adresses Internet sont : www.eonline-print.com, et toute autre adresse Internet choisie par LJXConseils, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par LJXConseils.
– Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
3.2. Responsabilité
LJXConseils a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de description des produits et services vendus avec la plus grande exactitude, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
La responsabilité de LJXConseils ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LJXConseils de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
L'accès aux sites de LJXConseils peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité (y compris du fait de son prestataire technique).
De même, la responsabilité de LJXConseils ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
IV. Communication avec le client
Le client devra nous communiquer une adresse de messagerie électronique (adresse e-mail) au plus tard lors de sa passation de commande. Il doit donc garantir le bon fonctionnement technique de celle-ci dès le commencement de la passation de commande jusqu’à la finalisation de celle-ci.
De plus, le client doit garantir – par le réglage de son filtre SPAM (local et/ou par son fournisseur d’accès Internet) – qu’il peut recevoir tous les e-mails de LJXConseils. Cette adresse e-mail sera tacitement valide pour toutes autres commandes jusqu’à nouvel ordre ou modification par le client.
LJXConseils est autorisée mais non obligée d’envoyer des messages de toutes sortes – même ceux constituant un élément important du contrat et de sa réalisation réglementaire – par un autre moyen de communication que la messagerie électronique. Le client ne peut en aucun cas demander la transmission des informations par téléphone, lettre, fax ou autres moyens de communication comme par exemple Short Message Service (SMS) ni d’avancer l’ignorance en cas d’absence d’information par tels ou tels moyens de communication, si LJXConseils a envoyé l’information à l’adresse e-mail (voir les critères déjà énoncés dans les paragraphes précédents).
Les messages e-mail envoyés par LJXConseils sont considérés comme reçus par le client (voir les critères déjà énoncés dans les paragraphes précédents). LJXConseils avoue seulement des erreurs de transmissions si elles sont dues à sa propre sphère. Le client devra prouver qu’il n’a pas reçu le message envoyé pour des raisons qui ne sont pas dues à sa sphère.
LJXConseils n’est pas obligée – conformément aux règles – d’indiquer au client des adresses e-mail manquantes, incorrectes ou ne fonctionnant pas d’après les critères énoncés dans le paragraphe 1-IV. Le client devra prouver que tout envoi de message est techniquement possible et recevable.
V. Offre et conclusion du contrat
L'utilisateur/client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre d’Eonline-Print ou LJXConseils en ligne sur le site Internet, par courrier, télécopie, téléphone ou e-mail. Une offre de contrat est donc faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Les offres faites par nos commerciaux ou téléphoniquement, ne constituent un engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit par l’entreprise ; toute commande de prestations devra obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite de notre client. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande. La remise de documents vaudra confirmation écrite. Toutefois, LJXConseils se réserve le droit de demander un bon de commande écrit.
Les bons de commande des utilisateurs/clients doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix aura été adressé au siège social d’Eonline-Print et le Bon à Tirer (B.A.T.) validé (le cas échéant).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
LJXConseils décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Le contrat devient définitif quand le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande par LJXConseils.
Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d'un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du pouvoir et sous condition de confirmation expresse du contrat par LJXConseils.
Dans tout autre cas, l'adresse de livraison différente et sans importance pour la réalisation du contrat.
Le bon de commande doit préciser l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes.
En cas de modification, le client devra impérativement nous en avertir par courriel ou télécopie avant la fin du mois. Au-delà de cette date, aucune adresse de facturation ne pourra être modifiée.
5.1. Refus de commande
LJXConseils se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.
De même, LJXConseils se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis par les normes d'impression. Les fichiers et documents fournis doivent répondre à l'ensemble des spécifications accessible sur notre page à la préparation des fichiers.
LJXConseils se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non-respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage LJXConseils de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc.).
Une commande refusée par LJXConseils n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. En aucun cas, LJXConseils ne retourne les documents fournis.
5.2. Données d'impression, obligation de vérification
LJXConseils effectue toutes les commandes d'impression exclusivement sur la base des données transmises par le client dont les fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site Eonline-Print.com.
Ces données doivent être transmises exclusivement sous un format, .JEPG, .PDF ou un .AI par exemple mais en aucun cas deux fichiers différents (un .PDF + .AI), en cas d'impression recto/verso du même fichier il est impératif de fournir deux fois le même fichier nommé recto/verso afin d'éviter toute confusion et avec les spécifications qui sont désignées dans la fiche informatique du client.
Une impression sans défaut n'est pas garantie pour les formats où les spécifications divergent. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client. Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d'impression, aucune réclamation ne sera possible. Consultez notre page d'aide à la préparation des fichiers.
Le client est tenu de vérifier avec soin les données transmises par lui à LJXConseils. LJXConseils ne procède pas à une telle vérification. Le risque de défauts éventuels suite aux données inexactes est à supporter par le client.
LJXConseils se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document au bon format etc.).
Sur demande expresse du client et dans la mesure des possibilités techniques, LJXConseils peut également traiter des formats autres que ceux indiqués dans la brochure client. En cas d'erreurs qui pourraient survenir suite à la conversion des données en formats, qui peuvent être traités par LJXConseils, ces erreurs ne sont pas à supporter par LJXConseils. Le client déclare porter le risque de la conversion lui-même.
Si les données d'impression ne sont pas transmises en mode CMJN, LJXConseils peut convertir ces données. Lors de la conversion de données RVB ou les profils de couleur ICC, des différences de couleur par rapport à l'original surviennent régulièrement. Le client assume la responsabilité pour de telles différences de couleur. Si le client transfère les données d'impression par un autre mode que CMJN, il déclare expressément assumer le risque de la conversion.
Les contrôles que vous pouvez sélectionner dans le panier mode de livraison ou ci-dessous :
|
Un contrôle gratuit est effectué pour tous les fichiers comprenant les points suivants
Attention : la conversion des couleurs RVB en CMJN peut provoquer des altérations de couleur
Soyez tranquille, en cas de soucis majeur nous vous avisons par mail afin de rectifier votre document. Veuillez noter que si le document n’est pas enregistré au format correct ou s’il est enregistré en mode RVB ou avec des couleurs spéciales, une conversion sera effectuée automatiquement
Nous ne contrôlons pas les points suivants :
Contrôle des données En cas de soucis nous vous avisons par mail afin de rectifier votre document
Contrôle des données avec la commande d’un BAT : En plus du contrôle des données nous vous envoyons par mail, un visuel (PDF) de votre produit.
BAT (bon à tirer) brochures avec contrôle de positionnement Cette épreuve est une impression aux couleurs non contractuelles pour une vérification visuelle (ordre des pages), positionnement, vue des pages qui seront reliées |
Le Client fournit donc les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression. Les fichiers doivent respecter les spécifications et caractéristiques techniques tels qu'expliqués sur notre page d'aide.
Le client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers.
Les fichiers ou le bon à tirer (BAT) engagent la responsabilité du client sur le contenu du document.
LJXConseils s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le client telles que la chaîne de fabrication les restitue. Il est rappelé que les couleurs visibles sur l’écran du client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante laser ou jet d’encre).Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (des différences de couleur par rapport à l'original surviennent régulièrement).
LJXConseils a le droit de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n’est pas systématique. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit. La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 25 €. Les supports contenant les fichiers (CD-ROM) ne sont ni restitués, ni archivés.
5.3. Validité de la commande
Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de commande. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être porté à la connaissance de la société LJXConseils.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire via le service en ligne PayPal et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la société LJXConseils en appelant le numéro de téléphone suivant : 09 75 18 65 03 (prix d'un appel local). Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LJXConseils dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la société LJXConseils, les données conservées dans le système d'information de LJXConseils ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
5.4. Modification de la commande
Toute modification de la commande ou résiliation de commande demandée par le client n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d’exécution des travaux.
Il peut être décidé d’un commun accord avec notre client d’apporter des modifications à l’exécution des travaux pouvant entraîner des plus-values sur les prix, sous réserve d’établir un nouveau bon de commande, notamment dans le cas de prestations supplémentaires non prévues initialement.
Les corrections ou modifications demandées après l’exécution du travail sont facturées en supplément, sauf le cas de faute de l’exécutant. Une soumission d’épreuve restée sans réponse pendant une semaine s’interprète comme acceptée et nous autorise à débiter le travail effectué. Toute réclamation doit être effectuée dans la huitaine de réflexion.
VI. Devis
La remise d’un devis n’engage pas LJXConseils à exécuter celui-ci. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif. Une fois la demande de devis effectuée, le délai de traitement du devis est approximativement de 72h.
Sauf convention contraire express, les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
VII. Conditions de paiement
7.1. Prix et Facturation
Les prix sont indiqués en Euros (€). Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.
Les prix sont établis suivant les tarifs ou devis. Toute modification par le client (par exemple de format, de quantité etc.) donne lieu à l’établissement de nouveaux prix. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à tout moment si les conditions de main-d’œuvre, de matières premières, de transport etc., venaient à être modifiées.
Les prix indiqués s'appliquent également sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l'offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale.
Dans le cas des commandes expresses ou particulières, les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en-dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de LJXConseils pour la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 60 € (au 30/10/2014). Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et sont à la charge du client.
Les frais d'expédition comprennent une expédition unique à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il en est de même pour les frais occasionnés par le refus de la banque d'effectuer les paiements.
LJXConseils mets à disposition les factures de ses clients dans leur « compte client ». La facture ne constitue pas une condition d'échéance des sommes dues par le client.
7.2. Paiement
Sauf indication contraire figurant dans l'acceptation de la commande, le prix total est payable dès la conclusion du contrat (à réception de l'avis d'acceptation de la commande).
Le paiement s’effectuera : soit par carte bancaire via le service en ligne PayPal, soit par virement, soit par chèque, soit par mandat administratif. Les frais inhérents aux transactions financières sont à la charge du client.
En cas de règlement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d’un mandat administratif ou d’un chèque impliquant une obligation de payer mais leur règlement à l’échéance convenue.
Les marchandises sont payables à la société LJXConseils, 2 – Esplanade Marceau Farelle, 48400 FLORAC, (RCS 514 301 829).
7.3. Conditions de Règlements - Sanction de retard de paiement - Pénalités
7.3.1. Conditions de règlements
En aucun cas une commande ne sera considérée comme définitive si elle n’est pas accompagnée d’un bon de commande ou du devis accepté et d’un acompte de 30 % du montant total, le solde devant être réglé à réception de la facture définitive selon les modalités convenues.
Tout défaut de paiement à l’échéance convenu entraine :
a) l’exigibilité de plein droit d’un intérêt de retard le jour suivant la date de règlement. Le taux d’intérêt sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
b) Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera exigible en cas de retard de paiement afin de couvrir les frais de recouvrement exposés par la société.
7.3.2. Sanction du retard de paiement - Pénalités
En cas de retard de paiement, LJXConseils pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de LJXConseils sans mise en demeure préalable.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant total.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la société LJXConseils.
Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
7.4. Exigence de garanties ou règlement préalable
Nous nous réservons le droit, dans le cas d’un marché, de demander, les garanties de paiement que nous jugeons nécessaires et à défaut desquelles le contrat pourra être annulé et résilié sans mise en demeure, sommation ou résiliation par justice, sur simple lettre recommandée et ce sans indemnité; nous aurons le même droit si l’acheteur fait défaut de paiement à l’une des échéances.
Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues ou avant déchargement de la marchandise en cours de livraison.
Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, sa situation juridique, son activité professionnelle a un effet défavorable sur son crédit.
Le client s’engage à fournir à ses frais, la garantie réclamée dans un délai de 48 heures, ou à régler immédiatement les sommes dues et à consentir dans ce délai à LJXConseils toute délégation ou cession de créance qu’elle pourra réclamer. À défaut, la commande pourrait être réputée résiliée à l’initiative de l’acheteur.
VIII. Exécution des travaux – Quantité
Les travaux sont exécutés à réception d’un bon de commande signé par le client. Le bon de commande doit être impérativement accompagné des sorties laser correspondantes et doit comporter les renseignements précis nécessaires à la bonne exécution des travaux à savoir :
- les supports informatiques avec la description des logiciels et les problèmes particuliers se rattachant à leur utilisation ;
- les polices de caractères utilisées dans le document, les photos, logotypes, etc.
Nous nous réservons le droit de confier à nos cotraitants ou sous-traitants, l’exécution totale ou partielle de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser tous travaux si :
- les fichiers fournis sont inexploitables ;
- les documents fournis (ektas, photos ou similis) sont de mauvaise qualité ;
- les explications mentionnées sont insuffisantes etc.
Cependant, ces travaux pourront être effectués à des prix différents en accord avec notre client.
Les conventions des Industries Graphiques autorisent un écart entre les quantités commandées et les quantités livrées sur la base de :
- Quantité commandée inférieure à 2000 exemplaires ………………………… + ou - 10 %
- Quantité commandée comprise entre 2001 et 10 000 exemplaires …… + ou - 8 %
- Quantité commandée comprise entre 10 001 et 20 000 exemplaires … + ou - 6,5 %
- Quantité commandée supérieure à 20 000 exemplaires…………………………+ ou - 5,5 %
La quantité livrée peut varier selon les conventions des Industries Graphiques par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, ou des imperfections minimes pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.
IX. Délai de livraison et de prestation
9.1. Délai de livraison
Les délais de livraison s'appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Un délai ferme doit être expressément convenu avec la société LJXConseils et indiqué par elle. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu (départ imprimerie sélectionnée par LJXConseils).
Le délai de livraison commence à courir à partir de l'expédition de la confirmation de la commande du jour ouvré auquel toutes les données concernant la production ont été réceptionnées par LJXConseils. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction des produits et ne sont donnés qu’à titre indicatif, conformément à la loi la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés uniquement en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, excepté les jours fériés), les jours fériés Français , Italien et Allemand ne sont pas comptés en jours ouvrés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause
Vos fichiers conformes et règlement des commandes doivent nous parvenir avant 12h (à partir du 31/10/2014) pour que la première journée compte dans les jours de délai de production.
La livraison est effectuée sous 3-4 jours ouvrés après votre délai de production, attention si vous avez des salons ou des dates impératives évitez de prendre des délais trop court car malheureusement les délais de livraison bien que souvent respectés donnés à titres indicatif car il peut tout se passer durant le transport, accident, embouteillage, panne, mauvaise adresse, etc... nous ne pouvons en aucun cas garantir à 100% le délai de livraison.
LJXConseils n'est pas tenu responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (notamment grèves, erreur de livraison, fermeture, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles) et même dans l'hypothèse où ces événements surviennent chez les fournisseurs ou chez leurs sous-traitants, à la condition que LJXConseils rapporte la preuve que ces empêchements ont une influence considérable sur la finalisation ou la livraison de la marchandise.
En raison des contraintes liées à l’amalgame, LJXConseils se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois sans qu’aucune contestation ne soit possible.
Nos colis sont livrés avec des délais standards par UPS/GLS/ DHL/TNT/Colissimo - Nous ne pouvons être tenu responsable des délais de livraisons des transporteurs. Les risques dus au transport sont à la charge de l'acheteur, à partir du moment où l'envoi est remis au transporteur.
9.2. Transfert des risques
Lorsque le client est un commerçant au sens de l'article L.121-1 du Code de Commerce, les risques et périls en raison d'une perte ou détérioration aléatoire sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise faisant l'objet du contrat à la personne chargée de l'expédition, mais au plus tard au moment du départ du dépôt pour acheminement vers le client, peu importe à qui incombent les charges du transport et aussi dans le cas où le transport serait effectué par un salarié de la société LJXConseils. Si l'envoi de la marchandise prête à l'expédition ou sa réception chez le client sont retardés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de la société LJXConseils, les risques sont transférés au client selon l'article L. 121-1 du Code de Commerce au moment de la réception de l'avis d'expédition par le client.
Si le client est un consommateur, les risques de perte ou de détérioration aléatoires sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise au client. Ceci est valable même si le client tarde à accepter la marchandise. Sur demande du client et à ses frais, la société LJXConseils peut assurer l'expédition contre les dommages couverts par les assurances.
Il est précisé que les frais d’emballage, de port, et de routage sont toujours à la charge du client. Lorsqu’elles sont expédiées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les transports s’effectuent à notre convenance, par nos soins, par services postaux ou par transporteurs privés. Dans les second et troisième modes de transport énoncés ci-dessus, nous ne saurions être tenus responsables des réserves prévues par l’article 105 du code du commerce, lesquelles doivent être opposables au transporteur, ni même de la carence à agir en vertu de l’article 106 du même code, le tout à peine de dommages et intérêts, si une action était diligentée à notre encontre.
Dans le cas de dépôt de document originaux et/ou de valeur, notre client nous décharge expressément de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, le dépôt étant effectué à ses risques et périls exclusifs.
9.3. Réclamations
La vérification des quantités doit être faite par le client au moment de la réception des marchandises dans ses locaux.
Une réclamation basée sur le non-respect par le client des indications données par la société LJXConseils concernant les conditions pour les données d'impression ne sera pas prise en compte. Ceci vaut notamment pour les produits d'impression de couleurs RVB d'une résolution trop basse ou une utilisation de polices non appropriées. Une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut. Ceci est également valable pour des différences de couleur par rapport à une commande précédente, qui a été imprimée chez la société LJXConseils. Le client doit accepter des livraisons inférieures ou supérieures de 5 % par rapport au tirage commandé et par rapport au format. Dans ce cas, la quantité facturée est la quantité livrée.
Nous sommes toujours à la recherche du meilleur rapport qualité prix, c'est pourquoi il peut arriver exceptionnellement que des produits varient sensiblement par rapport aux modèles présentés sur le site ou d'une commande à l'autre en fonction des approvisionnements de la société LJXConseils. Nous nous engageons le cas échéant à ce que les produits présentent les mêmes caractéristiques de qualité et la même durabilité. Ce type de variation légère ne peut donner lieu à une demande d'indemnisation.
En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au client de :
- Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation.
- Confirmer ses réserves au transporteur par acte extrajudiciaire, lettre recommandée avec avis de réception ou courriel à l'adresse contact@eonline-print.com, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à LJXConseils en précisant les références du bon de livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
En cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de renvoyer la marchandise avec l’accord préalable de LJXConseils ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de LJXConseils si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par LJXConseils.
Si LJXConseils constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.
À défaut d'un accord préalable et écrit de LJXConseils, tout retour de marchandise sera refusé.
Toute marchandise retournée sans l’accord de LJXConseils sera automatiquement refusée.
La défectuosité d’une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de LJXConseils ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le client devra apporter la preuve que la défectuosité est imputable à LJXConseils.
Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à LJXConseils si le nombre des exemplaires défectueux livrés au client ne dépasse pas 0,50 % de la quantité effectivement livrée.
Ne donnent droit à aucune réclamation les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.
9.4. Livraison hors-métropole
Toute livraison en dehors du territoire métropolitain est suspendue au règlement intégral du prix.
X. Rétractation et annulation de commande
Pour qu'une demande d'annulation de commande soit prise en compte, celle-ci doit impérativement être effectuée par écrit sous la forme d'un courriel (e-mail) à l'adresse contact@eonline-print.com avant le début de l'exécution des travaux.
Cette demande sera traitée par le service client qui tiendra le client informé des suites données à ladite demande.
Modalités de remboursement :
- Remboursement du montant de la commande sous forme d'un avoir valable 1 an à la date de la commande initiale.
- Remboursement du montant de la commande sous 15 jours selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Note :En cas de non-conformité détectée par notre service de PAO, l'annulation d'une commande engendrera des frais administratifs et techniques de dossier.
Ces frais d'un montant de 25€ au 31/10/2014 ne seront déduits qu'en cas de demande de remboursement monétaire. Si l'annulation donne lieu à un avoir, ces frais ne seront pas déduits du montant de l'avoir.
XI. Projets, maquettes et créations graphiques
Tous projets, maquettes et créations graphiques établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit.
Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n’est donnée dans un délai de deux mois à compter de leur présentation, et donnent lieu à l’établissement d’une facture. Même s’ils ont été facturés, les clichés et outillage payés par nos clients restent la propriété exclusive de notre société. Toute réclamation de ces outillages et clichés entraîne un complément de facturation de 30% en remboursement des frais d’études et de réalisation non compris dans les frais établis. Ils sont stockés et entretenus dans nos locaux 12 mois à dater de la dernière commande, ceci garantissant leur parfait état pour les futures fabrications. Au-delà de cette période de 12 mois, en l’absence de fabrication, nous nous réservons le droit de les détruire sans préavis particulier.
XII. Défets
Les défets restent la propriété de LJXConseils.
XIII. Autorisations et propriété intellectuelle
13.1. Autorisations
Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de LJXConseils ne saurait en aucun cas être recherchée.
Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires.
13.2. Propriété intellectuelle
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. La reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par LJXConseils.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment les droits de reproduction, restent appartenir à notre société et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession et notamment des droits de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut-être à nouveau utilisée.
13.3. Les créations de LJXConseils
Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de la société LJXConseils au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société LJXConseils.
Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de la société LJXConseils, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.
Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.
Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par LJXConseils peut être à nouveau utilisée par elle.
Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
13.4. Le site
Tous les éléments du site LJXConseils (Eonline-Print.com y compris), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LJXConseils. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de la société LJXConseils, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à LJXConseils.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LJXConseils.
XIV. Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au vendeur, à l'adresse suivante : LJXConseils, 2 Esplanade Marceau Farelle, 48400 FLORAC, (FRANCE).
XV. Clause de réserve de propriété
De convention expresse et sans qu’il soit possible d’y déroger, nous demeurons propriétaire de nos supports et de leur contenu jusqu’à parfait et intégral paiement. De convention expresse, notre client nous autorise à faire pratiquer rétention des travaux achevés chez le prestataire chargé de la fabrication, en cas de non-paiement et ce jusqu’à parfait et intégral paiement. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
XVI. Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des clauses et conditions du présent contrat, notre société pourra si bon lui semble résilier ledit contrat sur simple notification adressée à notre client. Tous les acomptes versés resteront acquis à notre société à titre d’indemnités sans préjudice de tous dommages et intérêts.
XVII. Dispositions générales
17.1. Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
17.2. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
17.3. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
17.4. Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le vendeur.
XVIII. Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société LJXConseils pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’acheteur s’interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.
XIX. Clause pénale et contestations
19.1. Clause pénale
À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. S’ajouteront les éventuels frais d’impayés. De plus à titre de clause pénale, et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% des sommes impayées.
19.2. Contestations
Les présentes conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par la loi française.
Dans la mesure, où les parties au contrat sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société LJXConseils sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
La société LJXConseils se réserve toutefois le droit d'assigner le commettant devant tout autre tribunal compétent au regard des règles de procédure civile française. La nullité d'une clause des présentes conditions générales ou une réglementation dans le cadre d'un autre accord, n'entache pas la validité de l'ensemble des présentes conditions générales.
XX. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.
Les présentes conditions générales de ventes sont protégées, toute reproduction même partielle est interdite. Mise à jour le 31/10/2014.